Cour pénale internationale : J.-P.Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a officiellement interjeté appel devant la Cour pénale internationale, dénonçant les « vices de forme » de son procès. M. Bemba a été en effet condamné en juin dernier  à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La Cour  rendra son verdict le 19 octobre procès dans un procès annexe à l’encontre de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins.

La semaine dernière, « M. Bemba a interjeté appel de sa condamnation », a annoncé mercredi dans un communiqué l’équipe de défense, selon un communiqué de l’équipe de défense du sénateur congolais rendu public mercredi 28 septembre courant. Ses avocats ont ajouté que les droits de leur client ont été à tel point violés « que le procès Bemba est en fait un jugement entaché d’un vice de procédure ».

La défense estime que le procès, qui présente de « graves vices de forme », a été « déséquilibré et injuste ».

Les avocats de Jen-Pierre Bemba ont expliqué que les « conclusions des juges sur un contrôle effectif sont éloignées de la doctrine et pratique militaire ». Selon eux, ce procès « a inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire ».

Le procès de Bemba a débuté à La Haye aux Pays-Bas, le 22 novembre 2010 et s’est terminé le 13 novembre 2014. Après le verdit de sa condamnation en mars dernier, le Chairman est aussi jugé dans un deuxième procès pour subornation de témoin.             Le 22 mars 2016, après avoir siégé 330 jours et auditionné 77 témoins, la CPI le déclare coupable de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et crimes contre l’humanité (meurtre et viol). D’après la CPI, il  » savait que les forces placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges « .

La Cour pénale internationale condamne le 20 juin 2016 l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba à 18 années de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il devient la personnalité la plus haut placée à être condamnée par la CPI jusqu’à présent, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.

Riche homme d’affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 53 ans, est jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003. En cinq mois, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s’étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d’Etat menée par le général François Bozizé.

Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir mis l’accent sur le recours au viol comme crime de guerre.

« Le bureau de la Procureure a deux mois pour répondre », a précisé mercredi la défense. La CPI rendra son verdict le 19 octobre dans un procès annexe à l’encontre de Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, apprend-on du site internet du Monde.

Quel sera le sort final de l’ancien vice-président congolais le 19 octobre lorsque la CPI rendra son dernier verdict ? En attendant, l’opinion nationale reste suspendue à la réponse de la CPI.

Kléber Kungu

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