Réforme de l’administration publique : 223 hauts fonctionnaires de l’Etat mis à la retraite au grade des secrétaires généraux

La réforme de l’administration publique passe également par la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat qui ont rendu des loyaux services de l’Etat après plusieurs années de carrière.

C’est ce qui justifie la dernière décision prise par le chef de l’Etat Joseph Kabila en mettant en retraite 223 hauts fonctionnaires de l’Etat au grade des secrétaires généraux au terme d’une série d’ordonnance signées le 10 juillet et rendues publiques le mercredi 12 juillet 2017 sur les antennes de la télévision nationale.

Certaines ordonnances, apprend-t-on, portent respectivement organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Premier ministre, fixation des attributions des ministres ainsi que mise à la retraite et admission à l’éméritat des secrétaires généraux de l’administration. D’autres par contre, portent décoration des médailles de mérite civique (or, argent, bronze) de 894 agents de carrière publique de l’Etat.

Ci-dessous, l’intégralité de ces ordonnances :

 

Ordonnance n°17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les membres

De l’organisation du Gouvernement

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République, il est le chef du Gouvernement. Avant d’entrer en fonction, le Premier ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement.

Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale, celle-ci investit le Gouvernement.

Le Premier ministre assure, conformément à l’article 92 de la Constitution l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire, sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République par la Constitution.

Il statue par voie de décret, il nomme par décret délibéré en conseil des ministres aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République.

Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux vices-premiers Ministres, aux ministres d’Etat, aux ministres et aux ministres délégués.

Les vices-Premiers ministres, les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués, les vice-ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

Les fonctions de vice-Premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres, des ministres délégués et des vice-ministres prennent fin par démission, décès, empêchement définitif, condamnation pénale devenue irrévocable ou par révocation.

Les vice-Premiers ministres assistent le Premier ministre dans la coordination des activités gouvernementales. Ils assurent le suivi des décisions prises par le Conseil des ministres dans leurs secteurs respectifs. Ils adressent trimestriellement un rapport d’activités au Premier ministre avec copie au Président de la République.

Cette ordonnance comporte au total 73 articles que vous pourrez lire dans le Journal officiel.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet

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Ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères

Attributions communes à tous les ministères

Conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés ;

Préparation des projets, des traités, conventions et accords internationaux, des lois, d’ordonnances-lois, d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés d’exécution en rapport avec leurs attributions ;

Tutelle des établissements publics et contrôle des services de leurs secteurs respectifs.

L’intégralité de cette ordonnance est à lire dans le Journal officiel.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet

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Ordonnance n°17/026 du 10 juillet 2017 portant mise à la retraite et admission à l’éméritat des Secrétaires Généraux de l’Administration publique

Sont mis à la retraite et admis à l’éméritat, les Secrétaires Généraux dont les noms, post-noms suivent :

Ali Ramazani Hubert

Alula Lioke Nyota Marie-Jeanne

Biaza Sanda Lutala David

Bola Bolayiloko Boniface

Ipalaka Yobua Joseph

Kalambayi wa Kabongo Abel-Léon

Kaseya Gibisi Jean de Dieu

Kayembe Mputu Léon

Kilikwa Yumba Bernard Louis

Lamba Tshamunu Jean-Pierre

Libia Djuba Norbert

Likunde Libotayi Albert

Lofulo wa Yela Jacqueline

Lokangi Bagaza Justin

Lufunisabo Bundoki Dieudonné

Lutumba Komba Pierre

Maseye Ndongo Damien

Masika Sikuli Kivuya Marie-Jacqueline

Mbulu Opeta Monga Jean

Mbuyu Kabango Célestin

Mirindi Kiriza Xavier

Mondonga Obatobandelye Albert-Raphaël

Mosimba Mukuti Nsakala Alfred

Nganabo Mambila Damien

Nkoy Balumbu Joseph

Nkoy Esilo Bomponga Philomène

Nthawha Kuderwa Jean-Baptiste

Salumu Muentamina Désiré

Tudienu Mangenda Fernand-Christian

Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet

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Ordonnance n°17/027 du 10 juillet 2017 portant nomination et mise à la retraite des Secrétaires Généraux de l’Administration publique

Sont nommés et mis à la retraite au grade de Secrétaire Général, les agents et fonctionnaires dont les noms, post-noms suivent :

Ministère de l’Agriculture : Mulumba Fumu Kazadi

Ministère de l’Environnement et Développement durable : Mwamba Kanda Léonard

Ministère de l’Enseignement technique et professionnel : Sangazo Ayabuawe

Ministère des Mines : Kasanda Ngoy Tshipepele

Ministère de la Santé publique : Mukengeshay Kupa

Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet

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Ordonnance n°17/028 du 10 juillet 2017 portant promotion et mise à la retraite des hauts fonctionnaires de l’Administration publique

Au total, 223 hauts fonctionnaires viennent d’être promus et mis à la retraite au grade de Secrétaire Général. Pour les détails, voir le Journal officiel.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Bruno Tshibala Nzenzhe, Premier ministre

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet

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Ordonnance n°17/029 du 10 juillet 2017 portant admission dans l’Ordre national  » Héros nationaux Kabila-Lumumba  »

Sont admis dans l’Ordre national  » Héros nationaux Kabila-Lumumba  » au grade de Commandeur, les agents de carrière des services publics de l’Etat dont les noms, post-noms, prénoms suivent :

Ali Ramazani Hubert

Alula Lioke Nyota Marie-Jeanne

Biaza Sanda Lutala David

Bola Bolayiloko Boniface

Ipalaka Yobua Joseph

Kalambayi wa Kabongo Abel-Léon

Kaseya Gibisi Jean de Dieu

Kayembe Mputu Léon

Kilikwa Yumba Bernard Louis

Lamba Tshamunu Jean-Pierre

Libia Djuba Norbert

Likunde Libotayi Albert

Lofulo wa Yela Jacqueline

Lokangi Bagaza Justin

Lufunisabo Bundoki Dieudonné

Lutumba Komba Pierre

Maseye Ndongo Damien

Masika Sikuli Kivuya Marie-Jacqueline

Mbulu Opeta Monga Jean

Mbuyu Kabango Célestin

Mirindi Kiriza Xavier

Mondonga Obatobandelye Albert-Raphaël

Monsimba Mukuti Nsakala Alfred

Nganabo Mambila Damien

Nkoy Balumbu Joseph

Nkoy Esilo Bomponga Philomène

Nthawha Kuderwa Jean-Baptiste

Salumu Muentamina Désiré

Tudienu Mangenda Fernand-Christian

Le Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet.

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Ordonnance n°17/030 du 10 juillet 2017 décernant la médaille du mérite civique dont les médailles d’or, d’argent et de bronze sont décernées à 894 agents de carrière des services publics de l’Etat.

Des précisions dans le Journal officiel.

Le Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 10 juillet 2017

Joseph Kabila Kabange

Pour copie certifiée conforme à l’original, le 10 juillet 2017, le cabinet du Président de la République, Néhémie Mwilanya Wilondja, Directeur de cabinet

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